Général
« P’tit Colis » (ou la « plateforme ») est une initiative de :
Pie BV
2480 Dessel
Konijnenberg 7
Belgique
N° de TVA intracommunautaire : BE0783250056
Directeur de la publication : Thomas Loyens
Date de publication : 28/03/2023
P’tit Colis comprend :
- Les sites web sur les domaines ptitcolis.fr / ptitcolis.be/ ptitcolis.com et tous ses sous-domaines.
- Les services liés à ces sites web
Vous pouvez contacter P’tit Colis à l’adresse e-mail info@ptitcolis.fr.
La présente version des conditions d’utilisation a été modifiée en dernier lieu le 28/03/2023.
Conditions générales d'utilisation
Domaine d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de P’tit Colis par un internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
En visitant ou en utilisant P’tit Colis, l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation et accepte explicitement les droits et obligations qui y sont énoncés.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des conditions générales d’utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions générales d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à informer l’utilisateur de ces modifications. En continuant à utiliser notre service après ces modifications, vous acceptez ces changements.
Plateforme
Accessibilité et navigation
L’accès et l’utilisation de la plate-forme sont réservés aux adultes. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur qu’il a l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander la preuve de l’âge de l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas fournir une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par un engagement de ressources.
Toute utilisation de P’tit Colis se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou même d’éléments nuisibles sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plate-forme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
Contenu
P’tit Colis détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations qu’elle contient. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre plate-forme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations qu’elle contient sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la plate-forme et son contenu à tout moment, sans encourir de responsabilité à cet égard.
P’tit Colis ne peut offrir aucune garantie absolue quant à la qualité des informations sur la plate-forme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas être toujours complètes, exactes ou à jour. Par conséquent, P’tit Colis ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l’Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Dans le cas où certains contenus de la Plateforme enfreindraient la loi ou les droits de tiers, ou seraient contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par email, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la plate-forme se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur. P’tit Colis n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui sont de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
Services réservés aux utilisateurs enregistrés
Enregistrement
L’accès à certains services est limité aux utilisateurs qui ont complété leur inscription sur la plate-forme.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques juridiquement compétentes, après avoir complété et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Au moment de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur lui-même. L’Utilisateur doit également vérifier régulièrement les données le concernant afin d’en garantir l’exactitude.
L’Utilisateur doit donc fournir une adresse électronique valide, à laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation de son inscription à nos services. Une adresse électronique ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’abonner aux services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires est donc considérée comme ayant été reçue et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse électronique et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne est autorisée.
L’Utilisateur aura accès à un espace qui lui est réservé (ci-après » l’Espace personnel « ) après avoir saisi son mot de passe.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés par l’Utilisateur en ligne dans son Espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
En tout état de cause, P’tit Colis se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Désenregistrement
L’Utilisateur régulièrement inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la plate-forme sera effective dès que possible après que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.
Sécurité
P’tit Colis prend toutes les mesures nécessaires pour exploiter la plate-forme de manière sécurisée. La plate-forme peut être utilisée dans une version cryptée (SSL). Les données personnelles que nous recueillons sont stockées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour P’tit Colis sont tenues de respecter la confidentialité des informations du Client. Les serveurs qui hébergent Pakske sont équipés d’un pare-feu. P’tit Colis s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les derniers développements technologiques permettant de garantir la confidentialité des transactions.
P’tit Colis ne peut jamais être tenu responsable de toute perte de données, même en cas de défaillance du logiciel ou des serveurs.
Il est interdit d’utiliser la plate-forme pour stocker, héberger ou envoyer des courriers électroniques (SPAM) ou des messages textuels (SMS) non sollicités, notre service ne doit pas être utilisé pour transmettre des virus ou des vers informatiques ou tout autre contenu malveillant. Vous serez seul responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par vous-même (ou vos associés) à P’tit Colis en raison de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement web.
P’tit Colis ne sera pas tenu responsable des éléments suivants (liste non exhaustive) :
- transmission via l’Internet ;
- le mauvais fonctionnement d’Internet et/ou des logiciels utilisés, les virus, les bugs, les anomalies et les limitations techniques ;
- toute limitation technique, de l’appareil et du logiciel, de quelque nature que ce soit.
Contenu publié par l'Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et applicable (y compris, mais sans s’y limiter, la législation sur la vie privée et les droits d’auteur) à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. L’utilisateur sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, aux contenus offensants et aux contenus pouvant être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur la plate-forme.
La plateforme peut modérer toute publication et refuser de mettre en ligne le contenu sans en donner les raisons. De même, le contenu publié par un utilisateur peut être modifié ou supprimé sans raison ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à P’tit Colis, à titre gratuit et non exclusif, le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, supprimer, distribuer et diffuser, directement ou indirectement, le contenu publié sur tout support et dans le monde entier. P’tit Colis s’engage à respecter la vie privée et l’anonymat de l’utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour le placement, le commerce ou l’écoulement de produits et/ou services illégaux.
Liens vers d'autres sites web
La plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent pas automatiquement l’existence d’une relation entre P’tit Colis et le site web externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
P’tit Colis n’a aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables de la sécurité et du bon fonctionnement des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l’Utilisateur clique sur le lien hypertexte, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout autre dommage.
Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, ainsi que le contenu, les textes, les graphiques, les images, les photos, les sons, les vidéos, les bases de données, les applications informatiques, etc. dont la Plateforme est composée ou qui sont accessibles par le biais de la Plateforme, sont la propriété de P’tit Colis ou P’tit Colis a obtenu les droits nécessaires, et en tant que tels sont protégés par la législation actuelle et applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de P’tit Colis, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément indiqués comme » libres de droits » sur la Plateforme.
L’utilisateur de la plate-forme se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plate-forme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive, non transférable et ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord écrit préalable, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés en tout ou en partie.
Il est interdit à l’utilisateur de saisir sur la plate-forme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l’apparence de la plate-forme.
Droit applicable et juridiction autorisée
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où P’tit Colis ou ses parties ont leur siège social.
Autres dispositions
P’tit Colis se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la plate-forme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité.
En cas de violation des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, P’tit Colis se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. P’tit Colis se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motifs et sans notification préalable. Elles ne peuvent engager la responsabilité de P’tit Colis, ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle d’une disposition de nos conditions générales d’utilisation n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans ce cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide ayant le même objet.
